Conditions de Vente Enfant Sauvage Paris

Les conditions ci-dessous sont réputées être connues de l’acheteur et toute commande de sa part implique leur acceptation.
Aucune clause contraire ne peut être acceptée sauf conventions particulières établies par écrit.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SANATO, la marque enfant sauvage paris et ses clients

Article 1 – Information sur la Société Enfant Sauvage

• Nom et dénomination Sociale : SANATO
• Statut et Forme Juridique de la Société : SAS
• SIRET : 888 982 840 00017
• Site est hébergé par : OVH France
• Contact : Graphsite (Webmaster) : 06 67 95 70 90
• Coordonnées Postales : ” SANATO – 48 rue Claude Balbastre 34070 Montpellier
• Contact téléphonique : SANATO (Représentant légal)

Adresse électronique : enfantsauvagefrance@gmail.com

Article 2 – Prix
2.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

2.2 – Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SANATO. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

2.3 – La société SANATO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

2.4 – Les produits demeurent la propriété de la société SANATO jusqu’au paiement intégral de la facture.

Article 3 – Commande
Sur Internet : www.enfantsauvage.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande. En cas d’utilisation du Configurateur 3D Enfant sauvage, nous nous réservons le droit de modifier les couleurs des logos Enfant sauvage présents si nous jugeons qu’ils ne sont pas assez visibles sur le projet soumis. (Exemple : Logo jaune ou blanc sur fond de maillot jaune)

Suivi de son compte
À tout moment et dès l’ouverture d’un compte le client dispose des informations de ses achats

Article 4 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société SANOTO constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SANOTO et ses clients.

Article 5 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Il est possible de pré commander des produits qui seront disponibles les semaines à venir, généralement accompagnés de promotions.

Article 6 – Conditions de paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :

– Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard,
– Soit par Paypal.
– Soit par PayPlug

En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. Pour les paiements par Paypal ou PayPlug la commande sera expédiée après accréditation de notre compte bancaire. Le support de paiement utilisé est Woocommerce.

Article 7 – Livraison

7.1 – Généralités
Votre colis sera transporté par les services La Poste du lundi au vendredi. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. La société SANOTO se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons à un avoir du montant du produit et frais de livraison, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. En cas de paiement par Paypal, la commande sera expédiée après accréditation de notre compte bancaire.

7.2 – Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à la société SANOTO toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange prévues à cet article.  Notre plateforme de vente respecte les conditions relatives au RGPD (Règlement Générale pour la Protection des Données personnelles)

Article 8 – Sécurisation
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 9 – Satisfait ou échange sous 14 jours – Droit de rétractation

9.1 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la société SANOTO sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai ci-dessus, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront pris en compte ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

9.2 – Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisables.

9.3 – Adresse de retour
Contactez notre Service Clients :

Société SANATO
48 rue Claude Balbastre
34070 MONTPELLIER